loi de sécurisation pour l'emploi
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio......Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits
03/04/2013 00:00:00 -
Transposition de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devait ...... Transposition de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 2 avril. Y figurent notamment la généralisation
07/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 16 avril 2014 : étend l’avenant n° 12 du 9 janvier 2014 à la CCN des organismes gestionna...... Arrêté du 16 avril 2014 : étend l’avenant n° 12 du 9 janvier 2014 à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT) relatif à la sécurisation de l’emploi
23/04/2014 00:00:00 -
Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objecti...... Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objectif de la loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin 2013. Parmi ses dispositions ? La base
01/07/2013 12:00:00 -
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2......Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... partielle viennent d’être publiées. Afin d’aider les entreprises à déployer le nouveau dispositif d’activité partielle instauré par la loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, la direction
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ......Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emplo...... Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan
04/01/2012 00:00:00 -
L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécur......L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. Afin de mieux l’accompagner dans ses démarches de reclassement. Depuis
18/12/2013 00:00:00 -
La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... fixées par la loi sur la sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013. Pour rappel, cette dernière avait établi la durée minimale du temps partiel à 24 heures par semaine, excepté en cas de demande écrite
17/01/2013 00:00:00 -
Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention-cad......, premiers pilier de sa politique de lutte contre le chômage, le gouvernement se réjouit de la signature, le 11 janvier, de l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Celui-ci prévoit notamment la création d’un
16/01/2014 00:00:00 -
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la l...... Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la loi de sécurisation de l’emploi à 24 heures hebdomadaires, est renvoyée au 30 juin prochain. C’est
31/10/2017 23:00:00 -
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désorma......Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures
02/12/2017 11:24:20 -
...
03/10/2013 00:00:00 -
Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives...... relatif au travail à temps partiel. Objectif ? Déroger à la durée minimale d’activité hebdomadaire définie par la loi de sécurisation de l’emploi (24 heures), pour la fixer à "quatre heures
23/10/2013 00:00:00 -
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje...... employeurs Unifed de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). « Cela permettrait de déroger à la durée de 24 heures prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14
06/12/2013 00:00:00 -
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formatio...... avec une meilleure sécurisation de nos parcours de formation, dans l’intérêt de tous. » En savoir plus Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long
04/12/2015 10:00:11 -
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05/12/2012 00:00:00 -
Depuis novembre dernier, les employeurs du secteur social et médico-social, privés comme publics, di......, les emplois d’avenir sont soutenus par l’État via « une aide à l’insertion professionnelle ». La loi définit trois taux de prise en charge indexés sur le Smic : Dans le secteur non marchand, le montant